La SAS IMMOBILIER BAJOCASSE vous informe de ce que les honoraires ci-dessus :
– Sont exprimés Toutes Taxes Comprises et sont soumis au taux de TVA en vigueur.
– Sont à la charge de l’acquéreur / cessionnaire, sauf stipulation contraire dans le mandat de vente
– Et sont exigibles à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire ou lors de la signature de l’acte définitif de cession.
Par ailleurs, l’avant-contrat de vente / cession sera rédigé par le notaire choisi par le vendeur / cédant
En cas de vente inter-agences, les honoraires appliqués seront ceux pratiqués par l’agence détentrice du mandat de vente initial.