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IMMOBILIER BAJOCASSE, SASU au capital de 4.500 €
4 rue Louis Aragon
14400 BAYEUX
France
Tél. : + 33 (0)6 75 84 72 44
immobilierbajocasse@gmail.com
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Responsable éditorial

Luc CACITTI, président de la SASU Immobilier Bajocasse
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Litiges

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Médiation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;  Mail : contact@medimmoconso.fr 

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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Hébergeur

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Recherche

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Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Immobilier Bajocasse par mail : immobilierbajocasse@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Immobilier Bajocasse apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Immobilier Bajocasse ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des contenu sur le site Internet.   

Les principales lois concernées

·        Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

·        Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

·        Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD)

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