Pourquoi choisir de faire payer les frais d’agence par l’acquéreur ?


Les « frais de notaires » payés par l’acquéreur au moment de la vente, comprennent, outre la rémunération de l’officier ministériel, une part importante d’impôts et notamment les droits d’enregistrement. Dans le Calvados, ils s’élèvent actuellement à 5,81 % du prix de vente.
Lorsque le mandat de vente prévoit que les « frais d’agence » seront supportés par l’acquéreur, ces derniers ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits d’enregistrement.


Illustration :


Si prix de vente = 200.000 € dont frais d’agence = 10.000 €, charge vendeur.
Dans ce cas, l’acquéreur va devoir payer 5,81 % de 200.000 €, soit 11.620 €, au titre des droits d’enregistrement.
Si prix de vente = 190.000 € net vendeur + frais d’agence = 10.000 €, charge acquéreur
Dans ce cas, l’acquéreur va payer 5,81 % de 190.000 €, soit 11.039 €, au titre des droits
d’enregistrement.
Au final, dans les deux cas l’acquéreur va débourser 200.000 €, mais en prenant les frais d’agence à sa charge, l’acquéreur économise 581 € au titre des droits d’enregistrement.